Conditions Générales d'Utilisation

Droit d’utilisation

L’utilisateur du site www.hautsdefrancemeetings.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Le site www.hautsdefrancemeetings.com propose à l’utilisateur la consultation de contenus et d’informations présents sur le site. Les internautes peuvent consulter le contenu du site www.hautsdefrancemeetings.com dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif. Ce droit est limité au droit d’imprimer une ou plusieurs pages et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès.

Liens et rétroliens

La Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion par hyperlien avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site  www.hautsdefrancemeetings.com , il lui appartiendra de formuler une demande expresse et préalable auprès de la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès.

Politique de confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès collecte les données personnelles de ses visiteurs sur la base de leur consentement exprimé lors de la navigation sur le site (cookies), lors de la formulation d’une demande de contact. Pour en savoir plus, le visiteur pourra adresser sa demande d’information au Référent RGPD à l’adresse électronique suivante : mesdonnees@hautsdefrancetourisme.com

Responsable du traitement :

Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès

Siège social : 3 rue Vincent Auriol – 80000 AMIENS – Tél. : +33 (0)3.22.22.33.66

5 rue des précurseurs – CS 90484 – 59654 VILLENEUVE D’ASCQ – Tél. : +33 (0)3.59.81.98.20

Les données collectées à l’occasion de votre inscription sur le site : www.hautsdefrancemeetings.com

La Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès collecte essentiellement des données d’identification pour pouvoir entrer en contact avec vous et assurer une relation de qualité.

Ces données permettent aussi une gestion efficace de son site internet et des comptes utilisateurs.

D’une manière générale vous pouvez naviguer sur le site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier.

Vos civilité, nom, prénom, email sont nécessaires :

–  pour être recontacté par la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès pour obtenir des informations nécessaires à l’organisation de vos événements professionnels et congrès en Hauts-de-France.

Votre numéro de téléphone est nécessaire si vous souhaitez être recontacté par téléphone.

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies :

La Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès collecte les informations suivantes lors de l’utilisation de son site :

– Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le terminal utilisé ;

– Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, voir la Politique des cookies

Politique des cookies

Lorsque vous naviguez sur le site www.hautsdefrancemeetings.com des cookies sont déposés sur votre navigateur. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site www.hautsdefrancemeetings.com (par exemple : amélioration du site grâce aux statistiques de navigation), il est conseillé de garder l’activation des cookies.

Cookies de fonctionnement :

Ces cookies garantissent le bon fonctionnement du site et permettent son optimisation. Le site www.hautsdefrancemeetings.com ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Cookies analytics :

Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Les cookies analytics que nous implantons sont : At Internet, Google analytics.

Pour quelles finalités est-ce que nous collectons et utilisons vos données personnelles ?

– Pour être mis en relation avec la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès :

– et obtenir des informations pratiques, des contacts professionnels ou un accompagnement afin d’organiser un évènement professionnel, un congrès en Région Hauts-de-France.

– être recontacté pour participer à des opérations de promotion des Hauts-de-France

– recevoir des mails d’informations liés à l’organisation d’évènements professionnels

Quelles sont les durées de conservation que nous appliquons ?

Vos données relatives à votre demande de mise en relation avec la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès seront conservées pendant toute la durée où vous souhaitez maintenir cette relation avec nous. Elles pourront être supprimées à votre demande via l’adresse suivante : mesdonnées@hautsdefrancetourisme.com ou en activant le lien de désabonnement qui figure dans chaque communication électronique que vous recevrez de notre part.

Qui est susceptible d’avoir accès aux données collectées ?

Des destinataires internes à la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès : modérateur, community manager, datamanager, responsables marketing. Ces personnels sont formés et sensibilisés aux règles de protection des données personnelles et appliquent scrupuleusement nos engagements.

Des sous-traitants :

Forward-digital

Hauteval – 46100 Figeac

Marc Bailly – mbailly@forward-digital.fr

Tel : +33632302968

Des éditeurs de solution :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – FRANCE

www.ovh.com

EUDONET

11 Avenue Dubonnet – 92400 Courbevoie

Tel : +33147376030 – https://fr.eudonet.com/

Des cabinets d’études :

Pour mener des enquêtes sur la performance du site www.hautsdefrancemeetings.com

Quelles protections, mettons-nous en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

– Règles de sécurité imposées aux sous-traitants :

Il est demandé à nos sous-traitants de respecter les conditions suivantes :

  • prendre toutes les dispositions nécessaires pour que tous les membres de son personnel et tous les tiers impliqués dans la réalisation de la prestation qui auront communication d’informations confidentielles s’engagent à respecter cette confidentialité ;
  • ne pas utiliser et/ou exploiter en tout ou en partie les informations confidentielles à d’autres fins que la mise en place et/ou l’exécution de la prestation ;
  • ne pas effectuer des copies, reproductions ou duplications de tout ou partie des informations confidentielles, sauf accord écrit exprès et préalable de la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès;
  • à ne pas se prévaloir, du fait de la communication des informations confidentielles, d’une quelconque cession, concession de licence ou d’un quelconque droit de possession antérieur, tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle, sur les informations confidentielles.

– Sécurisation des accès physiques aux locaux du CRTC :

Les accès aux locaux du CRTC sont équipés de dispositifs anti-intrusion.

– Sécurisation des serveurs :

L’accès aux serveurs et aux postes de travail des personnels de la Mission Attractivité Hauts-de-France, Comité Régional du Tourisme et des Congrès et de ses sous-traitants susceptibles de traiter les données personnelles sont protégés par des dispositifs assurant leur authentification et la traçabilité des actes de gestion qu’ils sont amenés à accomplir.

Quels sont vos droits ?   

Conformément aux dispositions légales applicables, les visiteurs et abonnées au site  www.hautsdefrancemeetings.com peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent également demander la correction ou l’effacement de leurs données personnelles ainsi que définir des directives quant à leur transfert à un autre opérateur de traitement de leur choix (portabilité) et quant au sort de leurs données personnelles après leur décès. Ces différentes facultés s’exercent auprès du Référent RGPD à l’adresse électronique suivante : mesdonnées@hautsdefrancetourisme.com

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

 

 

Lien vers le réseau destination d'affaires et congrés